Atelier de maintenance CDG Express

Société nationale SNCF

Il est envisagé des travaux de construction d’atelier de maintenance 2 voies et d'adaptations d’infrastructures de circulations, de remisage pour la future liaison ferroviaire Charles de Gaule Express (CDGX) .
Il s'agit d'un marché en TCE.
Le délai global d’exécution envisagé est de 795 jours.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2023-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Numéro de référence: 2022DOS0440370
Brève description:

Il est envisagé des travaux de construction d’atelier de maintenance 2 voies et d'adaptations d’infrastructures de circulations, de remisage pour la future liaison ferroviaire Charles de Gaule Express (CDGX) . Il s'agit d'un marché en TCE. Le délai global d’exécution envisagé est de 795 jours. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: laure.cherchi@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692827
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché en TCE.

Le délai global d’exécution envisagé est de 795 jours.

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS

SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Les travaux à exécuter sont notamment les suivants :

- VRD

- GROS ŒUVRE

- CHARPENTE METALLIQUE

- COUVERTURE – BARDAGE

- MENUISERIES EXTERIEURES

- SERRURERIE – METALLERIE

- PORTES SECTIONNELLES

- MENUISERIES INTERIEURES BOIS

- PLATRERIE FAUX PLAFOND

- REVETEMENTS DE SOLS DURS FAIENCE

- RESINE DE SOL

- REVETEMENTS MURAUX PEINTURE NETTOYAGE

- ELECTRICITE

- CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

- PLOMBERIE – AIR COMPRIME – LAVAGE HAUTE PRESSION

- VOIE FERREE et TERRASSEMENT PLATEFORME FERROVIAIRE

- POTEAU CATENAIRE, CATENAIRE ESCAMOTABLE, FIL DE CONTACT

Le détail est repris dans les documents techniques.

Durée de l'accord: 795 jours
Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Est Européen, Pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 28 000 000 €.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

— Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées)

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

— Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1

Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après : Génie Civil.

Le candidat (ou membre du groupement) doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références Travaux) : 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) et 2212 - Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)

Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) devant être détenues par le Mandataire un co-traitant ou un sous-traitant en cours d’exécution du marché sont les suivantes : voir règlement de consultation.

Noter que pour partie ferroviaire, des qualifications SNCF sont exigées : voie ferrée (01014, 01115, 01113, 01114, 01012, 01016) et caténaire (04002, 04005, 14002, 14005, 08501).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le Règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La cohérence des groupements entre la candidature JOUE et l’offre doit être strictement respectée.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes

éloignées de l’emploi.

Les travaux seront à réaliser en site exploité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944776279
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe – Categorie Patrimoine – Pôle Lead
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, SA, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs, filiale de SNCF Voyageurs, SA.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692827 (2023-11-10)

Informations complémentaires (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est envisagé des travaux de construction d’atelier de maintenance 2 voies et d'adaptations d’infrastructures de circulations, de remisage pour la future liaison ferroviaire Charles de Gaule Express (CDGX) . Il s'agit d'un marché en TCE. Le délai global d’exécution envisagé est de 795 jours. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 618463343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753514
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692827
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Technicentre Est Européen à Pantin en Seine-Saint-Denis (région Île-de-France)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED faisant foi.

Source: OJS 2023/S 240-753514 (2023-12-08)

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