Avis de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 23133_23134
Brève description:
“assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619223
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“lot no 1 : La prise d'effet du marché court à compter de sa notification jusqu'à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques...”
lot no 1 : La prise d'effet du marché court à compter de sa notification jusqu'à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques Chantier prennent effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la date de réception des travaux. Lot no 2 : Le marché est conclu, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La période de garantie commence, à l'expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil. Toutefois, la garantie est acquise : - avant la réception des travaux, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec le titulaire du lot incriminé est résilié pour inexécution de ses obligations. - après réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, lorsque, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, le titulaire du lot incriminé n'a pas exécuté ses obligations dans le délai fixé au marché. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2024. Date prévisionnelle de réception des travaux : Septembre 2025.Le délai de paiement est de 30 jours
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Source: OJS 2023/S 198-619223 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour la construction du bâtiment dédié à la Course au large situé sur le site de Lorient La Base
Brève description:
“Marchés d'assurances
Lot n°1 : Tous risques chantier
Lot n°2 : Dommages ouvrages”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 41509.09 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Tous risques chantier
Lot n°2 : Dommages ouvrages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des montants des garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23133_23134
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Contrats d'assurance pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient La Base
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmarechal@verspieren.com📧
Téléphone: 0320453386📞
2️⃣
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200004217400090
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr📧
Téléphone: 0290747195📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 038-111552 (2024-02-21)