assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren SA

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2024-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 23133_23134
Brève description:

assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180434&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180434&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619223
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

lot no 1 : La prise d'effet du marché court à compter de sa notification jusqu'à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques Chantier prennent effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la date de réception des travaux. Lot no 2 : Le marché est conclu, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La période de garantie commence, à l'expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil. Toutefois, la garantie est acquise : - avant la réception des travaux, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec le titulaire du lot incriminé est résilié pour inexécution de ses obligations. - après réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, lorsque, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, le titulaire du lot incriminé n'a pas exécuté ses obligations dans le délai fixé au marché. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2024. Date prévisionnelle de réception des travaux : Septembre 2025.Le délai de paiement est de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché d'assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Numéro du lot: 1
Brève description: marché d'assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: marché d'assurance Dommages Ouvrages (Do)
Numéro du lot: 2
Brève description: marché d'assurance Dommages Ouvrages (Do)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - pour les assureurs : Les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché ; - pour les intermédiaires : L'Inscription auprès de l'orias en cours de validité ; - en cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180434&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180434&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-619223 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour la construction du bâtiment dédié à la Course au large situé sur le site de Lorient La Base
Brève description:

Marchés d'assurances Lot n°1 : Tous risques chantier Lot n°2 : Dommages ouvrages

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 41509.09 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23133_23134
Titre: Contrats d'assurance pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient La Base
Description du marché:

Lot n°1 : Tous risques chantier Lot n°2 : Dommages ouvrages

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des montants des garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23133_23134
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Contrats d'assurance pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient La Base
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Verspieren
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren SA
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Commune postale: Wasquehal
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmarechal@verspieren.com 📧
Téléphone: 0320453386 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 200004217400090
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 0290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 038-111552 (2024-02-21)

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