Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)
23133_23134”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: marché d'assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des...”
Critère de qualité (nom)
Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Dommages Ouvrages (Do)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché d'assurance Dommages Ouvrages (Do)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - pour les assureurs : Les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché ; - pour les intermédiaires : L'Inscription auprès de l'orias en cours de validité ; - en cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“lot no 1 : La prise d'effet du marché court à compter de sa notification jusqu'à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques...”
lot no 1 : La prise d'effet du marché court à compter de sa notification jusqu'à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques Chantier prennent effet à compter de la date de début des travaux jusqu'à la date de réception des travaux. Lot no 2 : Le marché est conclu, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La période de garantie commence, à l'expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil. Toutefois, la garantie est acquise : - avant la réception des travaux, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec le titulaire du lot incriminé est résilié pour inexécution de ses obligations. - après réception des travaux et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, lorsque, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, le titulaire du lot incriminé n'a pas exécuté ses obligations dans le délai fixé au marché. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2024. Date prévisionnelle de réception des travaux : Septembre 2025.Le délai de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 198-619223 (2023-10-10)