Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction dans le cadre de la réhabilitation du collège Louis Pasteur à Graulhet
12005AGO-ASSUR”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“assurances construction dans le cadre de la réhabilitation du collège Louis Pasteur à Graulhet”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: assurances dommage ouvrage + cnr - tous risques chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui Identification du projet : Les dépenses associées au présent...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui Identification du projet : Les dépenses associées au présent marché relèvent du Programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 et font l'objet, à ce titre, d'une demande de cofinancement effectué par le Département du Tarn
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-542478 (2023-09-05)