assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises. Le présent projet de marché public est passé par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2161-12 à R2161-20 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ere phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: DAF_2022_001806
Brève description:
“assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de...”
Brève description
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises. Le présent projet de marché public est passé par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2161-12 à R2161-20 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ere phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240942
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“le paiement sera effectué par virement”
Source: OJS 2023/S 080-240942 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises”
Valeur totale du marché: 1019458.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-684232
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240942
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-684232 (2023-11-06)