assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises. Le présent projet de marché public est passé par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2161-12 à R2161-20 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ere phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de...”
Titre
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises
DAF_2022_001806
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de...”
Brève description
assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises. Le présent projet de marché public est passé par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2161-12 à R2161-20 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ere phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévision de renouvellement du marché pour une notification en août 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
le paiement sera effectué par virement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 080-240942 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance responsabilité civile du Ministère des Armées (Minarm) liée aux transports par voie aérienne militaire de passagers, de bagages et de marchandises”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1019458.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Risques exclus de la garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.011.2023.322.00.00
Titre:
“réalisation de prestation d'assurance responsabilité civile du Ministère des Armées dans le cadre de la réalisation du transport par voie aérienne de...”
Titre
réalisation de prestation d'assurance responsabilité civile du Ministère des Armées dans le cadre de la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet besse transports risques divers
Adresse postale: 46 bis, rue des Hauts-Pavés - b.P. 80205
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44002
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.besse.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: xl insurance sompany se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://axaxl.com/fr/insurance🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1019458.52 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1019458.52 💰
Source: OJS 2023/S 217-684232 (2023-11-06)