ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Brest métropole habitat
Lot N°02 - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-075
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PgJjpGbQWb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PgJjpGbQWb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458040
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-382326
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Regime de prevoyance du personnel de brest metropole habitat (salaries de droit prive)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PgJjpGbQWb 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le lot N°01 a fait l'objet d'une publication antérieure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 144-458040 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2023-075
Brève description:
Lot N°02 - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mfalchun@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PgJjpGbQWb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PgJjpGbQWb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458040
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-382326
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Regime de prevoyance du personnel de brest metropole habitat (salaries de droit prive)
Numéro du lot: 2
Brève description:
REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;? les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
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La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35009061900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PgJjpGbQWb 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le lot N°01 a fait l'objet d'une publication antérieure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2023/S 144-458040 (2023-07-25)
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