Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
2023-075
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Lot N°02 - REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE BREST METROPOLE HABITAT (SALARIES DE DROIT PRIVE)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marchéest compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est comprisentre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
LE DUME ou: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;? les déclarations sur l'honneur pour justifier :- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique; - qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat” Conditions de participation
“Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-382326
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il est précisé que le lot N°01 a fait l'objet d'une publication antérieure.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)”
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat - Service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2023/S 144-458040 (2023-07-25)