assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas avec objectifs

Commune de Quincampoix

la présente consultation concerne l'assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et des prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas à destination des utilisateurs du restaurant municipal de Quincampoix, avec objectifs qualitatifs et de dépenses maîtrisées.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum (320 000 euro(s) sur la durée maximale du marché) et avec maximum 640 000 euro(s) sur la durée maximale du marché)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• Commune de Quincampoix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Quincampoix
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 76230
Commune postale: Quincampoix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-quincampoix.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-quincampoix.fr 📧
Téléphone: +33 235347015 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342849
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Au terme de la 1ère période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois au plus, pour des périodes d'un an maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760517900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 110-342849 (2023-06-05)

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