assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas avec objectifs
la présente consultation concerne l'assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et des prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas à destination des utilisateurs du restaurant municipal de Quincampoix, avec objectifs qualitatifs et de dépenses maîtrisées.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum (320 000 euro(s) sur la durée maximale du marché) et avec maximum 640 000 euro(s) sur la durée maximale du marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas avec objectifs”
Titre
assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas avec objectifs
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et des prestations accessoires...”
Brève description
la présente consultation concerne l'assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et des prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas à destination des utilisateurs du restaurant municipal de Quincampoix, avec objectifs qualitatifs et de dépenses maîtrisées.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum (320 000 euro(s) sur la durée maximale du marché) et avec maximum 640 000 euro(s) sur la durée maximale du marché)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et des prestations accessoires...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'assistance technique pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et des prestations accessoires nécessaires à la réalisation de repas à destination des utilisateurs du restaurant municipal de Quincampoix, avec objectifs qualitatifs et de dépenses maîtrisées.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum (320 000 euro(s) sur la durée maximale du marché) et avec maximum 640 000 euro(s) sur la durée maximale du marché)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Au terme de la 1ère période, l'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Au terme de la 1ère période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois au plus, pour des périodes d'un an maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 110-342849 (2023-06-05)