assistance Technique Concernant Les Etudes Liees Aux Infrastructures De Deplacement

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

exécution des études pour les opérations d'infrastructures routières, les infrastructures de transports collectifs, les aménagements cyclables ou piétonniers, les ouvrages d'art. Elles concernent la définition, la géométrie et le tracé des aménagements de voirie et des ouvrages annexes, les études d'aménagements qualitatifs et paysagers liés aux projets, l'insertion géométrique, urbaine et paysagère des infrastructures routières, et les études d'ouvrages d'art en phase pré- opérationnelle et opérationnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 20221135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226768
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter de l'émission du premier bon de commande.Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes : sans montant minimum e avec un montant maximum par période d'exécution de deux ans : 4 000 000,00 euro(s) HTLOT 2 : accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les limites financières suivantes : sans montant minimum par période d'exécution de deux ans : sans objet et avec montant maximum par période d'exécution de deux ans : 3 500 000,00 euro(s) HtEn cas de reconduction, les montants sont identiques

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - assistance technique pour les études pré-opérationnelles liées aux aménagements d'infrastructures de déplacement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 permet la réalisation des études pré-opérationnelles comportant les diagnostics urbains et paysagers, la réalisation des plans de synthèse des réseaux concessionnaires, la rédaction d'avis sur des dossiers techniques, l'aide à la communication technique et la réalisation des esquisses d'aménagement, leur étude de faisabilité ou pour les aménagements nécessitant une enquête publique, leur étude préliminaire

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite pour 2 ans. Durée totale maximum du contrat : 4 ans. Si montant maximum commandes atteint (ou montant restant à engager sur le contrat trop faible pour nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Intitulé du lot: lot no2 - assistance technique pour les études opérationnelles liées aux aménagements d'infrastructures de déplacement
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit en phase d'études opérationnelles de réaliser, mettre à jour les diagnostics urbains et paysagers, de réaliser les plans de synthèse des réseaux concessionnaires, de rendre des avis sur des dossiers techniques, d'assister le maître d'ouvrage en ce qui concerne la communication technique, de réaliser les études opérationnelles puis d'assister à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises. Certains dossiers administratifs pourront être demandés comme les dossiers de cas par cas ou les dossiers de demande d'abattage d'arbre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cadre de composition d'un groupement le cas échéant; Dc1; Dc2; pouvoirs de signature;dc4 le cas échéant;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux; Certificats de qualifications professionnelles (cf Rc); note méthodologique uniquement pour le lot 1 (cf Rc); Certificats de qualification Opqibi ou équivalences listées au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-226768 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478532
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-226768
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

pour le Lot 1 :Le montant minimum par période d'exécution de deux ans : sans minimumle montant maximum par période d'exécution de deux ans : 4 00 000 euro(s) HtPour le Lot 2 :Le montant minimum par période d'exécution de deux ans : sans minimumle montant maximum par période d'exécution de deux ans : 3 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat est conclu pour une durée de 2 Ans à compter de l'envoi du premier bon de commande. Le cas échéant, le contrat est reconduit de manière tacite pour une période de 2 ans sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: iris Conseil Amenagement
Adresse postale: 58 Rue Du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: etudes De Structures Et D Equipements
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 150-478532 (2023-08-02)

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