Assistance pour Animation - Sécurité - Environnement pour le compte d'une Installation Individuelle à caractère nucléaire du CEA Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation d’assistance technique dans les domaines de la sécurité de travail et de l’environnement, intitulée « Assistance Ingénieur Sécurité Installation - Animation Sécurité - Environnement »
Les missions objet du présent concernent :
- Mission 1 : des diagnostics et analyses de sécurité des interventions des entreprises extérieures : préparation et suivi d’un point de vue sécurité des diverses interventions d’entreprises extérieures, visites de sécurité ≈ 1128 livrables annuels
- Mission 2 : des analyses et évaluations des risques professionnels : livrables en part ferme et au forfait ≈ 170 livrables annuels
- Mission 3 : des actions de sensibilisation : accueil sécurité des nouveaux intervenants, recyclage ≈ 41 livrables annuels
- Mission 4 : des actions de prévention : consignes de sécurité, Fiches Unité de Travail, suivi des stocks de produits chimiques ≈ 301 livrables annuels
- Mission 5 : assistance à l'exploitation ≈ 150 heures annuelles
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florent.guillemin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407902
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d’assistance technique dans les domaines de la sécurité de travail et de l’environnement, intitulée « Assistance Ingénieur Sécurité Installation - Animation Sécurité - Environnement »
Les missions objet du présent concernent :
- Mission 1 : des diagnostics et analyses de sécurité des interventions des entreprises extérieures : préparation et suivi d’un point de vue sécurité des diverses interventions d’entreprises extérieures, visites de sécurité ≈ 1128 livrables annuels
- Mission 2 : des analyses et évaluations des risques professionnels : livrables en part ferme et au forfait ≈ 170 livrables annuels
- Mission 3 : des actions de sensibilisation : accueil sécurité des nouveaux intervenants, recyclage ≈ 41 livrables annuels
- Mission 4 : des actions de prévention : consignes de sécurité, Fiches Unité de Travail, suivi des stocks de produits chimiques ≈ 301 livrables annuels
- Mission 5 : assistance à l'exploitation ≈ 150 heures annuelles
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Description des options: Prolongation de 24 mois fractionnables par tranche de 12 mois
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B23-04065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui
de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et
formulairesdeclaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est
en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente ;
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un
ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et
mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont
autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans
le cadre des dispositions du code de la commande
publique et des dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4
est à compléter pour chaque demande d’acceptation
de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas
échéant de chaque co-traitant, comprenant entre
autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts,
forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant
l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro unique d'identification
délivré par l'INSEE ;
- une attestation d’assurance en cours de validité
pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation
doit obligatoirement être émise par la compagnie
d'Assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre
total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3
même années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat
des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de
la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation
certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis-à-vis des autres
entreprises du groupe.
- en cas de candidature en groupement, le projet de
convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour
justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant (s) pour l’exécution du marché, il apporte la
preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire
et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un
groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat
(Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie,
Email) ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise
décrivant précisément son organisation sur le plan
technique et commercial ;
- l’organisation pressentie et le montage industriel
pour ce type de prestation de fourniture et de
travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein
du groupement et/ou la démonstration de sa capacité
à maitriser la sous-traitance ; - le certificat de qualification, conformément à l’arrêté
du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises
intervenant au sein d’établissement exerçant des
activités nucléaires et des entreprises de travail
temporaire concernées par ces activités » en
application des articles R. 4451-122 à 124 du
Code du travail et obtenue auprès d’organismes
certificateurs agrées par la Direction Générale du
Travail ;
- les moyens humains identifiant a minima les
profils types (non nominatifs) des intervenants
(qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes
pertinents ;
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour
ce type de prestations ;
- la présentation d’une organisation adaptée aux
besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie
de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à
défaut, du Manuel d’Assurance Qualité) ;
- une liste détaillée de références récentes,
significatives et similaires à l'objet du marché,
réalisées au cours des 5 dernières années. Le
candidat démontrera la représentativité des
références et les compétences de son organisation
(ressources, moyens, prise en compte des normes
en vigueur,...). Devront notamment être précisés :
la nature du marché, son montant, la date et le lieu
d'exécution, les références du client et celles de
la personne en charge du marché, un descriptif
précis des responsabilités exercées et des actions
conduites par le candidat.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à
des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention
d’ISC par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de
changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée
par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé
à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de
Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 /
Mél :vadirccg@cea.fr).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière, capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florent Guillemin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous
format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://
www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique
"aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 129-407902 (2023-07-04)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'administration générale Services administratifs relatifs aux...