assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d'ile-de-france Mobilités (2 lots) Lot 1 : Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence ; Lot 2 : Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d'infrastructures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d'ile-de-france Mobilités (2 lots)
2023-014”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d'ile-de-france Mobilités (2 lots) Lot 1 : Assistance et...”
Brève description
assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d'ile-de-france Mobilités (2 lots) Lot 1 : Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence ; Lot 2 : Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d'infrastructures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“ces prestations se formalisent pour chaque lot par l'exécution de bons de commandes issus de 3 typologies de missions : 1)missions de planification des...”
Description du marché
ces prestations se formalisent pour chaque lot par l'exécution de bons de commandes issus de 3 typologies de missions : 1)missions de planification des projets relatifs à la maîtrise foncière des biens fonciers et immobiliers, ainsi qu'à leur gestion, nécessaire à l'exploitation (acquisitions, transferts d'actifs, prises à bail, prospection)2)missions d'animation des réunions entre le département Foncier et Patrimoine d'ile-de-france Mobilités et les opérateurs des transports en commun franciliens 3)missions de structuration de l'activité de suivi de projet où le titulaire devra synthétiser et mettre en forme les informations par la production d'outil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible trois fois, pour la même durée (12 mois) et dans les mêmes termes sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible trois fois, pour la même durée (12 mois) et dans les mêmes termes sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Cette reconduction est tacite. La reconduction anticipée est prévue par le CCAP
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Informations complémentaires:
“le lot 1 " Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence " est conclu pour un...”
Informations complémentaires
le lot 1 " Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence " est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot est mono attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d'infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 " Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d'infrastructures " est...”
Informations complémentaires
le lot 2 " Assistance et suivi des projets d'acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d'infrastructures " est également conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot est mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Le candidat peut remettre, en lieu et place du DUME, une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) et une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire, ainsi que les documents énumérés ci-après
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Liste des moyens matériels du candidat ou du groupement
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique,...”
Dépôts et garanties exigés
une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, le garant s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'établissement. Les règlements peuvent se faire sous forme d'acomptes jusqu'à règlement du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'établissement. Les règlements peuvent se faire sous forme d'acomptes jusqu'à règlement du solde suivant les modalités précisées au CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent Comptable d'île-de-france Mobilités sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, ce délai prévu par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre peut être renouvelé à l'arrivée de son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou des litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-defrance🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-661365 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661365
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 30 novembre 2023 - 13:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 décembre 2023 - 13h00
Source: OJS 2023/S 229-720845 (2023-11-23)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 11 décembre 2023 - 13h00
Nouvelle valeur
Texte: 27 décembre 2023 - 13h00
Source: OJS 2023/S 237-743194 (2023-12-04)