Assistance dépannage clients professionnels EDF

EDF S.A. chez EDF ASSURANCES

Recherche d'assureurs proposant des prestations d'assistance en lien direct avec la fourniture d'énergie, intervention en cas de pannes sur l'installation électrique et autres désordres affectant les clients du marché d'affaire d'EDF au sein de leur local d'activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Qui ?

• EDF S.A. chez EDF ASSURANCES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: ADPROS2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: leslie.azoulay@edf.fr 📧
URL des documents: https://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316964
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique, rappelant la référence ADPROS2024 Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Courriel à adresser à : gaetan.kervargant@edf.fr ; leslie.azoulay@edf.fr;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assureur devra fournir des prestations d'assistance dépannage d'urgence en cas de survenance d'un certain nombre d'événements possibles chez les clients du marché d'affaire d'EDF

Description des renouvellements: 2 fois 1 an à compter du 1.6.2027
Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions applicables à chaque candidat

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8e alinéa de l'article434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature :

1) Extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre dans lequel il est établi

2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

3) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique (anciens articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, abrogée)

4) ) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi;

5) L'accord de confidentialité sera disponible au lien suivant: https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Uqzyqpsc.pllllILR

Situation économique et financière:

Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Conditions applicables à chaque candidat

Ne peuvent soumissionner :

- les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 30 000 000 € en moyenne sur les trois derniers exercices

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature :

- tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) expérience dans les produits d'assistance dépannage sur site

2) disposer d’équipes de souscription, de gestion des contrats et de gestion des sinistres expérimentées et d’effectifs suffisant

3) disposer d'implantations sur le territoire français assurant le traitement des appels clients

4) avoir à disposition un réseau d'entreprises partenaires situés en France métropolitaine, susceptible d'intervenir dans les plus brefs délais dans les locaux des clients du marché d'affaire d'EDF.

Documents justifiant de la situation du candidat à joindre au dossier de candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins 5 ans de commercialisation de ce type de produit.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé, en application de l’article L. 310-10 du code des assurances, aux seules entreprises d’assurance françaises ou étrangères visées par l’article L. 310-2 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: gaetan.kervargant@edf.fr +33 760185154; leslie.azoulay@edf.fr +33 763451067
URL des documents: https://www.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique, rappelant la référence ADPROS2024

Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.

EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.

Courriel à adresser à : gaetan.kervargant@edf.fr ; leslie.azoulay@edf.fr;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 101-316964 (2023-05-23)

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