assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du Bac 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (Biognc) pour les bacs de Seine
-Opération 1 :Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la transformation et l'expérimentation du fonctionnement au gaz dubac 20, bateau fluvial roulier à passagers, automoteur, amphidrome.-opération 2 :Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du Bac 27, navire maritime roulier à passagers, automoteur, amphidrome, muni de moteurs au gaz, élaboration d'un avant-projet-opération 3 :Assistance à maitrise d'ouvrage et de conception pour la construction du Bac 28 et du Bac 29, bateaux sistership sous règlementation fluviale, rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, munis de moteurs au gaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du Bac 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du Bac 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (Biognc) pour les bacs de Seine
202209271116
-Opération 1 :Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la transformation et l'expérimentation du fonctionnement au gaz dubac 20, bateau fluvial roulier à passagers, automoteur, amphidrome.-opération 2 :Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du Bac 27, navire maritime roulier à passagers, automoteur, amphidrome, muni de moteurs au gaz, élaboration d'un avant-projet-opération 3 :Assistance à maitrise d'ouvrage et de conception pour la construction du Bac 28 et du Bac 29, bateaux sistership sous règlementation fluviale, rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, munis de moteurs au gaz
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo transformation du bac 20 et construction 3 navires rouliers à passagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Navires transrouliers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du Bac 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour la transformation du Bac 20 et pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidromes alimentés au gaz (Biognc) pour les bacs de Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 122-386765 (2023-06-23)