Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon. Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu. Elles comprennent : - les études préalables, faisabilité et préprogramme - l'élaboration du programme et des schémas de composition - l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre - le suivi de l'adéquation entre programme et projet Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu : - Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. - Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Numéro de référence: A6DC13227
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon. Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu. Elles comprennent : - les études préalables, faisabilité et préprogramme - l'élaboration du programme et des schémas de composition - l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre - le suivi de l'adéquation entre programme et projet Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu : - Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. - Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1817400
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible deux fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-25 12:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 14809
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée ci-dessus est évaluée sur une base annuelle. Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Règlement du marché par mandat administratif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 50BB8D69-96FE-3222-12E9A753A41E3624
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 50BB8D90-D23D-B239-DDA9630B57A39FB4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-336699 (2026-05-13)
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