assistance a maitrise D'Ouvrage pour la construction de deux nouveaux navires pour la desserte de L'Ile D'Yeu, en rempla cement des navires " le chatelet " et " pont D'Yeu "

Conseil régional des Pays de la Loire

assistance a maitrise D'Ouvrage pour la construction de deux nouveaux navires pour la desserte de L'Ile D'Yeu, en rempla cement des navires " le chatelet " et " pont D'Yeu ". Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est mono-attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la construction de deux nouveaux navires pour la desserte de L'Ile D'Yeu, en rempla cement des navires " le chatelet "...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la construction de deux nouveaux navires pour la desserte de L'Ile D'Yeu, en rempla cement des navires " le chatelet "...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 127-404520 (2023-06-30)