assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe bâtiment durable de l'opération : construction neuve et aménagement des accès d'un collège à Albigny-Sur-Saône
mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe Bâtiment Durable de l'opération : construction neuve et aménagement des accès d'un collège à Albigny-Sur-Saône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe bâtiment durable de l'opération : construction neuve et aménagement des...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe bâtiment durable de l'opération : construction neuve et aménagement des accès d'un collège à Albigny-Sur-Saône
23-Dpeb-071
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe Bâtiment Durable de l'opération : construction neuve et aménagement...”
Brève description
mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe Bâtiment Durable de l'opération : construction neuve et aménagement des accès d'un collège à Albigny-Sur-Saône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe Bâtiment Durable de l'opération : construction neuve et aménagement...”
Description du marché
mission assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification et le commissionnement Hqe Bâtiment Durable de l'opération : construction neuve et aménagement des accès d'un collège à Albigny-Sur-Saône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurniveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueniveau minimum : être en capacité d'assurer une mission d'amo en Certification et Commissionnement d'opération de construction Hqe bâtiment durable, en conception et réalisation, appréciée au regard d'une référence de mission achevée de commissionnement, en conception et réalisation.Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsniveau minimum : Attestation Hqe référent certification Hqe Bâtiment Durable délivrée par Certivea pour la personne nommément désignée dans l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables- avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Procédure Procédure d'appel d'offre ouvertla Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-291745 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-551
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo
Adresse postale: 367 Avenue du Grand Arietaz
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 275 💰
Source: OJS 2023/S 239-751648 (2023-12-07)