assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Paris Ouest La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23127_AMO_PLUi
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: métropole du Grand Paris, 1 place du 27 mars 2022
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325713 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865263&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865263&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794545
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le contrat a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le Ccag/Pi. Le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les 3 phases d'exécution) et s'exécute par bons de commande pour les prestations unitaires (pour les réunions ou les livrables supplémentaires demandés par l'acheteur). Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans (cf. Rubrique Ii.2.7)Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum inférieur à 1 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre purement indicatif, et non contractuel, le contrat est estimé à 1 000 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues, sur sa durée totale (cf. Rubrique Ii.1.5)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept POLD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété,- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.- Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2.1 (élaboration du PLUi) : pertinence de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PLUi, le pilotage de la démarche et conseil juridique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2.2 (élaboration du PLUi) : composition et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2.3 (communication/concertation) : Pertinence de la méthodologie proposée pour la concertation et la communication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2.4 (communication/concertation) : Composition et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2.5 : Pertinence des plannings détaillés
Critère de coût (nom): Critère 1 : Valeur financière, analysé sur la base d'une simulation réaliste sur toute la durée de la mission
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865263&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigée en langue française.Les motifs d'exclusions sont définis à l'article 5.1.2 du RC.VARIANTES (rubrique Ii.2.10) : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.Composition du dce: Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 2 annexes : Délibération no6 - 38/2023 : arrêt des modalités de collaboration entre le territoire et ses communes membres pour l'élaboration du Plui (no1) et Délibération no7 - 39/2023 : prescription de l'élaboration du Plui (no2), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " État des Prix forfaitaires (epf) / bordereau des prix unitaires (bpu) " (2 onglets), à remplir par le soumissionnaire. Nota bene : L'Epf et le BPU sont dans un unique fichier Excel qui comprend deux onglets.- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.Modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rcaccompte et règlement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 février 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 6 février 2024 inclus. CRITÈRES D'Attribution (cf. Rubrique Ii.2.5) : les critères et sous-critères s'expriment en pourcentage.La valeur financière de l'offre est analysée sur la base d'une simulation réaliste incluant le prix forfaitaire de chaque phase et le prix de quelques réunions et livrables supplémentaires, sur toute la durée de la mission.Dosier de candidature : cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : cf. Article 5.2 du rcmodalités de réponse : cf. Article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Demande de renseignement complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpiéces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 251-794545 (2023-12-26)

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