Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
23127_AMO_PLUi”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'ept POLD
Description du marché:
“le contrat a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Il s'agit d'un accord-cadre de...”
Description du marché
le contrat a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le Ccag/Pi. Le contrat est traité à prix forfaitaires (pour les 3 phases d'exécution) et s'exécute par bons de commande pour les prestations unitaires (pour les réunions ou les livrables supplémentaires demandés par l'acheteur). Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à l'admission de la totalité des prestations sans réserve, dans la limite de 4 ans (cf. Rubrique Ii.2.7)Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum inférieur à 1 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre purement indicatif, et non contractuel, le contrat est estimé à 1 000 000 euro(s) HT, toutes prestations confondues, sur sa durée totale (cf. Rubrique Ii.1.5)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.1 (élaboration du PLUi) : pertinence de la méthodologie proposée pour l'élaboration du PLUi, le pilotage de la démarche et conseil juridique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.2 (élaboration du PLUi) : composition et organisation de l'équipe proposée”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.3 (communication/concertation) : Pertinence de la méthodologie proposée pour la concertation et la communication”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 2.4 (communication/concertation) : Composition et organisation de l'équipe proposée”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2.5 : Pertinence des plannings détaillés
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière, analysé sur la base d'une simulation réaliste sur toute la durée de la mission”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété,- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée, - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.- Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, le cas échéant. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
“l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigée en langue française.Les motifs d'exclusions sont définis à l'article 5.1.2 du RC.VARIANTES (rubrique...”
l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigée en langue française.Les motifs d'exclusions sont définis à l'article 5.1.2 du RC.VARIANTES (rubrique Ii.2.10) : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.Composition du dce: Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 2 annexes : Délibération no6 - 38/2023 : arrêt des modalités de collaboration entre le territoire et ses communes membres pour l'élaboration du Plui (no1) et Délibération no7 - 39/2023 : prescription de l'élaboration du Plui (no2), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " État des Prix forfaitaires (epf) / bordereau des prix unitaires (bpu) " (2 onglets), à remplir par le soumissionnaire. Nota bene : L'Epf et le BPU sont dans un unique fichier Excel qui comprend deux onglets.- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.Modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rcaccompte et règlement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 9 février 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 6 février 2024 inclus. CRITÈRES D'Attribution (cf. Rubrique Ii.2.5) : les critères et sous-critères s'expriment en pourcentage.La valeur financière de l'offre est analysée sur la base d'une simulation réaliste incluant le prix forfaitaire de chaque phase et le prix de quelques réunions et livrables supplémentaires, sur toute la durée de la mission.Dosier de candidature : cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : cf. Article 5.2 du rcmodalités de réponse : cf. Article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Demande de renseignement complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpiéces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : cf. Article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 251-794545 (2023-12-26)