le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions
EP2262”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions...”
Brève description
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine : 200 000,00 euros hors taxescommune d'argenteuil : 200 000,00 euros hors taxes.Commune d'asnières-sur-seine : 150 000,00 euros hors taxes.Commune de Bois-Colombes : 50 000,00 euros hors taxes.Commune de Clichy-La-Garenne : 150 000,00 euros hors taxes.Commune de Colombes : 200 000,00 euros hors taxes.Commune de Gennevilliers : 150 000,00 euros hors taxes.Commune de Villeneuve-La-Garenne : 100 000,00 euros hors taxes.le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien les membres du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre années si les reconductions sont effectuées
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 141-449565 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie pour l'analyse des dispositifs de financement d'un ou de plusieurs projets”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour le montage des dossiers de subvention
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour le suivi des subventions reçues
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-449565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2262
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: finances & TERRITOIRES
Adresse postale: l'Amiral - 2a rue Simone Veil
Commune postale: Brassens
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://finances-territoires.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le...”
l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
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Source: OJS 2023/S 212-669529 (2023-10-31)