le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'urssaf Caisse Nationale à son projet immobilier " la canopee " sur le terrain des Espaces Antipolis, sis 300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'urssaf Caisse Nationale à son projet immobilier " la canopee "
P2317-AOO-DGRM”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'urssaf Caisse Nationale à son projet immobilier " la canopee "...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'urssaf Caisse Nationale à son projet immobilier " la canopee " sur le terrain des Espaces Antipolis, sis 300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance aux opérations de validation des phases constructives de la VEFA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis (06)
Description du marché:
“cette prestation vise l'assistance de l'urssaf Caisse Nationale à la validation des différentes phases de la construction menées sous l'autorité du promoteur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmation et AMO travaux preneur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 300 route des Crêtes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis
Description du marché:
“cette phase consiste à décliner l'expression des besoins au projet immobilier la CANOPEE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de Valmy, Montreuil (93100)
“renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.copie de sauvegarde :La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2317-Aoo-Dgrm - amo " La Canopée " - copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm/Dame - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel dans un délai de11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référécontractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridictionen contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014,dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-331612 (2023-05-31)