assistance à maîtrise d'ouvrage pour des régularisations foncières
CAP Nord Martinique
il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
| 2023-09-22 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023/061/PI
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512731
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cs17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-512731 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023/061/PI
Brève description:
il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512731
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre avec maximum de 200 000,00 euro ht par an, soit 800 000,00euro HT sur 4 ans est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cs17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-512731 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582942
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512731
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2023/S 186-582942 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance
juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582942
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-512731
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance
juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique.
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