il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage pour des régularisations foncières
2023/061/PI
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre avec maximum de 200 000,00 euro ht par an, soit 800 000,00euro HT sur 4 ans est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre avec maximum de 200 000,00 euro ht par an, soit 800 000,00euro HT sur 4 ans est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cs17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-512731 (2023-08-22)
Informations complémentaires (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il est attendu une expertise foncière et une mission de conseil et d'assistance
juridique pour la régularisation du patrimoine foncier de CAP Nord Martinique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-512731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25 septembre 2023 Heure locale : 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 03 octobre 20023 Heure locale : 12 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 26 septembre 2023 Heure locale : 9 heures
Nouvelle valeur
Texte: 04 octobre 2023 Heure locale : 9 heures
Source: OJS 2023/S 186-582942 (2023-09-22)