Assistance à maitrise d'ouvrage études pour, l'aménagement des infrastructures, le développement et l'optimisation de la performance du réseau de transport urbain

Syndicat des mobilités de Touraine

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Il est conclu à compter de la notification du marché pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La date du début des prestations indiquée est estimative. L'exécution des prestations commence à compter de la date d'émission du premier marché subséquent ayant la forme de bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans une démarche d'amélioration de l'attractivité du réseau, des temps de parcours et de la régularité des lignes de bus sur le réseau Fil Bleu, tout en maitrisant les coûts d'exploitation, le SMT souhaite être accompagné sur des missions d'études et d'expertises (étude d'évolution de ligne, étude préalable d'aménagement pour l'évolution de ligne ou de section de ligne de bus ou BHNS, étude de performance de lignes BHNS, étude d'organisation et aménagement pôle d'échange multimodal). Le montant estimatif indiqué est le montant maximal HT de l'accord-cadre toute période comprise. Maximum HT période initiale : 400.000 euro(s) HT période de reconduction (2 ans) : 400.000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-06-10

Qui ?

• Syndicat des mobilités de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage études pour, l'aménagement des infrastructures, le développement et l'optimisation de la performance du réseau de transport urbain
Numéro de référence: Amo trans urbain
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Il est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Il est...”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres de l'entité adjudicatrice”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Mobilités de Touraine
Numéro d'enregistrement national: 71742
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites@mobilites-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247801200 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 7AD16512-FA2B-294E-E73301B3C0A0E58A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7AD16524-A046-8415-8A0A73AD3709433A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305516 (2026-05-04)

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