assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (Dsf)

mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

le marché a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et l'animation des débats publics relatifs au volet stratégique (aussi dénommé Sfm) sur les 4 façades métropolitaines. Il s'agira d'accompagner les services déconcentrés sous pilotage étroit de l'administration centrale dans la préparation et le suivi des débats publics de façades. En amont du débat public, le marché prévoit l'élaboration des dossiers du maître d'ouvrage (Dmo). Les contenus sont déjà largement existants et pourront être utilement repris. Pendant le débat public, le prestataire assistera la maitrise d'ouvrage notamment dans la préparation des réunions, la rédaction de comptes rendus et verbatim. Enfin, le prestataire sera mobilisé après le débat pour préparer notamment la réponse de la maitrise d'ouvrage et le retour d'expérience. Une interaction forte est attendue avec la démarche initiée par la DGEC qui dispose d'ores et déjà d'une AMO chargée notamment de la partie " éolien en mer "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Happy day
• systra france

Qui ?

• mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGAMPA-PM-2023-02-AMO_DP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283011&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256606
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 14 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Mennetrier-Valette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283011&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-256606 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564091
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256606
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: systra france
Adresse postale: 72/74 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://systra.com/ 🌏
Nom: happy day
Adresse postale: 48 rue de Soubise
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.happyday.fr 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 180-564091 (2023-09-14)

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