assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (Dsf)

mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

le marché a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et l'animation des débats publics relatifs au volet stratégique (aussi dénommé Sfm) sur les 4 façades métropolitaines. Il s'agira d'accompagner les services déconcentrés sous pilotage étroit de l'administration centrale dans la préparation et le suivi des débats publics de façades. En amont du débat public, le marché prévoit l'élaboration des dossiers du maître d'ouvrage (Dmo). Les contenus sont déjà largement existants et pourront être utilement repris. Pendant le débat public, le prestataire assistera la maitrise d'ouvrage notamment dans la préparation des réunions, la rédaction de comptes rendus et verbatim. Enfin, le prestataire sera mobilisé après le débat pour préparer notamment la réponse de la maitrise d'ouvrage et le retour d'expérience. Une interaction forte est attendue avec la démarche initiée par la DGEC qui dispose d'ores et déjà d'une AMO chargée notamment de la partie " éolien en mer "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-24 Avis de marché
2023-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale:
“direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux”
Commune postale: La Defense
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Mennetrier-Valette
Courrier électronique: catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283011&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et l'animation des débats publics relatifs au volet stratégique (aussi...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-256606 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-256606

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGAMPA-PM-2023-02-AMO_DP
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Adresse postale: 72/74 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://systra.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: happy day
Adresse postale: 48 rue de Soubise
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.happyday.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2023/S 180-564091 (2023-09-14)