Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage de projet d'occupation temporaire
20230044”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage de projet d'occupation temporaire”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le montage de projet d'occupation temporaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait kbis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaire réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références dans le domaine de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R2123-1 1°,
Les offres dématérialisées devront...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R2123-1 1°,
Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 233-732968 (2023-11-29)