assistance à maîtrise d'ouvrage Architecturale et Paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFID SAS
• studio Yann Tavart SASU

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: CP23-013
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage Architecturale et Paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384431
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Durée de l'accord-cadre : 48 mois ferme* Accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* La visite sur site est facultative et elle ne constitue pas un critère à part entière qui pourrait être utilisé dans l'analyse des offres remises par les candidats ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Chaque bon de commande sera financé sur le programme et l'opération budgétaire pour laquelle il sera sollicité.?modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp23-013, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées au chapitre 6 du règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisationplace. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage par un bureau d'étude en aménagements architecturaux et paysagers dans le cadre de diverses opérations de maintenance, de restauration, ou de sécurisation des écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'Exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans est de : 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans est de : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canal à grand gabarit du Nord - pas-De-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments exigés au titre de la candidature et servant à apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

origine du financement : selon les projets 100 % vnf sur ses fonds propres ou participation de la Région Hauts-De-France ou de l'europe ; chaque bon de commande sera financé sur le programme et l'opération budgétaire pour laquelle il sera sollicité. * Les prix seront révisables ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327084&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327084&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-384431 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759594
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-384431
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: studio Yann Tavart SASU
Adresse postale: 205 Rue des Bois Blancs
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.syt.fr 🌏
Nom: sofid sas
Adresse postale: 1350 Avenue Albert Einstein PAT Bât 11
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Adresse Internet: http://www.sofid.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 242-759594 (2023-12-11)

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