Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage Architecturale et Paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais
CP23-013”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage Architecturale et Paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: canal à grand gabarit du Nord - pas-De-Calais
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage par un bureau d'étude en aménagements architecturaux et paysagers dans le cadre de diverses opérations de maintenance, de...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage par un bureau d'étude en aménagements architecturaux et paysagers dans le cadre de diverses opérations de maintenance, de restauration, ou de sécurisation des écluses du réseau navigable du Nord - pas-De-Calais.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est mono-attributaire. L'Exécution se fera, à la demande du maître d'ouvrage, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans est de : 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans est de : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments exigés au titre de la candidature et servant à apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sont précisés...”
Liste et brève description des conditions
les éléments exigés au titre de la candidature et servant à apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“origine du financement : selon les projets 100 % vnf sur ses fonds propres ou participation de la Région Hauts-De-France ou de l'europe ; chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
origine du financement : selon les projets 100 % vnf sur ses fonds propres ou participation de la Région Hauts-De-France ou de l'europe ; chaque bon de commande sera financé sur le programme et l'opération budgétaire pour laquelle il sera sollicité. * Les prix seront révisables ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Durée de l'accord-cadre : 48 mois ferme* Accord-Cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* La visite sur site est facultative et elle ne constitue pas un critère à part entière qui pourrait être utilisé dans l'analyse des offres remises par les candidats ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Chaque bon de commande sera financé sur le programme et l'opération budgétaire pour laquelle il sera sollicité.?modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp23-013, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées au chapitre 6 du règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisationplace. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384431
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage architecturale et paysagère pour les opérations relatives aux écluses du réseau navigable du Nord-Pas-De-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: studio Yann Tavart SASU
Adresse postale: 205 Rue des Bois Blancs
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.syt.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sofid sas
Adresse postale: 1350 Avenue Albert Einstein PAT Bât 11
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
URL: http://www.sofid.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 242-759594 (2023-12-11)