assistance à maîtrise d'ouvrage - accompagnement de l'epaps sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'etablissement Public d'aménagement de Paris-Saclay (Epaps) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement.Lieu d'exécution : Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du quartier de l'ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay.Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage - accompagnement de l'epaps sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage - accompagnement de l'epaps sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
23fs-0018-Q
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'etablissement Public d'aménagement de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'etablissement Public d'aménagement de Paris-Saclay (Epaps) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement.Lieu d'exécution : Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du quartier de l'ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay.Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'etablissement Public d'aménagement de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'etablissement Public d'aménagement de Paris-Saclay (Epaps) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement.Lieu d'exécution : Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du quartier de l'ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay.Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epa Paris-Saclay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 141-451642 (2023-07-20)