Assistance à la Gestion d'Affaires et de Travaux (AGAT)

Brève description

Le présent avis de marché porte sur des missions d'assistance à la gestion d'affaires et à la gestion de travaux
pour des opérations de réaménagement et de rénovation des installations.
Ces prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de
bâtiments tertiaires ou industriels abritant des procédés, notamment :
- voiries et réseaux divers
- génie civil, gros œuvre et second œuvre
- génie climatique :climatisation, traitement d'air, salles blanches, production calorifique,
frigorifique ..
- fluides industriels (hélium, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats,
aspiration centralisée) et domestiques
- vide primaire et secondaire
- électricité courants forts : basse tension, haute tension, réseaux de masse, protection contre la foudre,
groupes électrogènes ..
- électricités courants faibles industriels, réseaux informatiques
- automatismes industriels

Description du marché

1- L'assistance à la gestion d'affaire concerne les thématiques ci-dessous de manière forfaitaire :
. Assistance au suivi des demandes de travaux émises par les installations (enregistrement et suivi des
demandes, analyse technique en préparation à la réunion d'arbitrage des demandes menée par le CEA) : entre 600 et 800 demandes de travaux annuelles
. Assistance au suivi des affaires de travaux (800 suivi d'affaires de travaux - par corps d'état GC, CVCF,
CFx, ...- en simultané),
. Assistance à l'organisation des travaux (800 suivi d'affaires de travaux - par corps d'état GC, CVCF, CFx, ...-
en simultané),
. Assistance pour la planification des travaux et maintenance (300 opérations simultanées),
. Assistance à la gestion des interfaces (10 à 20 par an),
. Assistance au transfert à l'exploitant (50 par an),
. Management des prestations.
2- L'assistance à la gestion des travaux intervient dans certaines opérations de travaux (allant de 0 à 1,5 M
€) sur une ou plusieurs des missions suivantes, gérées via des unités d'œuvre forfaitaires (les prévisions
quantitatives sont indiquées ci-dessous par élément de mission):
. Etudes d'orientation (permettant d'orienter le CEA vers une solution technique) : 40 par an
. Analyse préliminaire et expression de besoin (formalisation de la demande du client, vérification de la
faisabilité) : 220 par an,
. Etude technico-économique (propositions d'adaptation des installations au nouveau besoin) : 220 par an
. Collecte, vérification et mise à jour des documents techniques préalables à une opération (modification des
plans et autres documents techniques conformément au projet) : 110 par an,
. Rédaction des pièces techniques du DCE (spécifications techniques, cadre de décomposition de prix) : 110
documents par an,
. Assistance à la contractualisation auprès des Titulaires d'accords-cadres existants (visites de site, avis sur les
offres) : 110 par an,
. Assistance à la contractualisation par consultation externe (visites de site, avis sur les offres) : 110 par an,
. Suivi des études d'exécution et des travaux (examen des documents remis, coordination des travaux, suivi
d'exécution) : 230 par an,
. Assistance à la planification des études et travaux : 230 par an,
. Assistance aux Opérations de Réception : 230 par an,
. Contrôle des essais des industriels (lors de la mise en service d'installations techniques) : 35 par an,
. Réalisation des essais transverses d'intégration : 35 par an,
. Prise de connaissance du corpus documentaire : 50 par an.
Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à 1 450 000€ HT.

Description des options

La durée de cet accord-cadre est de 24 mois, décomposés comme suit :
- Une tranche ferme d’une durée de 18 mois
- Une tranche optionnelle d’une durée de 6 mois
La tranche optionnelle peut être affermie par le CEA au Titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant son début d’exécution.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION
DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Ce marché est un marché «Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS - Tél : 02 47 34 41 83en lui précisant la référence du dossier suivante B23-00735,
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
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Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- capacité à réaliser les prestations d'assistance à la gestion d'affaires et de travaux,
- compétences et moyens.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprises candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
- l'organisation pressentie et le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance,
- l'effectif global de l'entreprise et l'effectif dédié aux prestations objet du présent appel d'offres (identifiant a minima les profils type des intervenants : qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes)
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l'entreprise concernant des prestations équivalentes. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

L’exécution du marché est classifiée Très Secret sans détention d’informations et/ou de supports classifiés
par le Titulaire, au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale
interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.