appui au SGAR en charge du PRSE dans les travaux de construction, d'animation et de pilotage du futur PRSE 4

DREAL Nouvelle-Aquitaine

la mission consiste à assister le chargé de mission du SGAR en charge du Prse4 dans les travaux de construction, d'animation et de pilotage du Prse4, en représentant les services de l'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ?

• DREAL Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-SEI-01
Brève description:

la mission consiste à assister le chargé de mission du SGAR en charge du Prse4 dans les travaux de construction, d'animation et de pilotage du Prse4, en représentant les services de l'état

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal nouvelle-aquitaine
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2297116&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280202
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2023-sei-01. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée par voie électronique, par l'intermédiaire de cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appui au SGAR en charge du Plan Régional Santé Environnement dans les travaux de construction, d'animation et de pilotage du futur PRSE 4

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé pré-contractuel jusqu'à la date designature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ; un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Source: OJS 2023/S 092-280202 (2023-05-09)

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