le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 200 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement En Carburant Du Parc Automobile Communal
23.036
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 200 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 200 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), tacitement reconductible...”
Description des renouvellements
il est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), tacitement reconductible trois fois par période d'un an, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Chamond
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 097-302757 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 250 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 250 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.036
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant (T.T.C.) Maximum annuel
Source: OJS 2023/S 195-611520 (2023-10-05)