Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas

Commune de Le Mas

Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en carburants Gasoil et SP95E10 de la station-service communale récemment mise en service. La station-service est située à l’entrée Ouest du village route de Saint-Auban, elle est la propriété de la commune de Le Mas.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Commune de Le Mas

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en carburant de la station-service communale de Le Mas
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : wwww.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Commune de Le Mas Identifiant : LE-MAS_06_20260803W2_02 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de quantité minimum par période - quantité maximum par période : 1 000 000 litres.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. durée maximum : 48 mois

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

1. Critère Prix des prestations au regard du DDED pondéré à 70 %. 2. Critère Délais de livraison pondéré à 20 %. 3. Critère démarche RSE du candidat dans le cadre de l’exécution du contrat pondéré à 10 %.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Le Mas
Numéro d'enregistrement national: 21060081300013
Adresse postale: 16 route de Saint-Auban
Code postal: 06910
Commune postale: Le mas
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatlemas@gmail.com 📧
Téléphone: 0493604029 📞
URL: www.commune-lemas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative - Référé contractuel : articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : articles R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-542402 (2026-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (4)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)