Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement des engins de dragage en carburants marins
23.13
Produits/services: Gasoils📦
Brève description: approvisionnement des engins de dragage en carburants marins
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en DML par barges à Rouen et agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché: approvisionnement en DML par barges à Rouen et agglomération
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable sept fois par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder huit ans. En cas de...”
Description des renouvellements
renouvelable sept fois par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder huit ans. En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“accord cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence. Pas de minimum, maximum 5 000 m3 / an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en DML par barges au Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: approvisionnement en DML par barges au Havre
Informations complémentaires:
“accord cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence. Pas de minimum, maximum 8 000 m3 / an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est indicative, celle-ci est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: reconduction possible en juin 2031
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes DREETS des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 084-255610 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement des engins de dragage en carburants marins
23.13 et 23.14
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 523 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement de DML par barges à Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atlantic Energy SAS
Adresse postale: 3 quai du Confluent
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://atlantic-energy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 374 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 952 064 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en DML par barges au Havre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 220 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 571 264 💰
Source: OJS 2023/S 173-544591 (2023-09-05)