Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle (5 lots)
Forme du marché :
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet l’ « approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle».
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Il comporte:
* Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
* Une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les fournitures objets des accords-cadres sont :
- Des fluides et des gaz industriels (acétylène, argon, ammoniac, azote, dioxyde carbone, hélium, oxygène, propane), pur ou en mélanges, sous forme de bouteilles, en recharges ou bien livrés en vrac.
- Des gaz respirables (oxygène aviation, oxygène gazeux plongée, air de plongée, air respirable, trimix, nitrox, hélios, hélium de plongée, azote) sous forme de bouteilles ou en recharges.
- Des gaz de laboratoires, mélanges, étalons, étalons COFRAC.
- Des prestations (indemnité perte de bouteilles, contrôles de cuves et d’installations de stockage, location de cuves et gestion informatisée)
dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette liste d’articles n’est pas exhaustive.
Mots descripteurs
139 : gaz divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Avis de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle.Le découpage des lots est défini ci-après : Lot n°1 : M23B00069 Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle en métropoleLot n°2 : M23B00070 Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle aux AntillesLot n°3 : M23B00071 Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle à la RéunionLot n°4 : M23B00072 Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle à Papeete Lot n°5 : M23B00073 Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale et du maintien en condition opérationnelle à NouméaLe besoin couvre environ 290 postes pour chacun des lots.Le montant maximum de la procédure sur 7 ans est : 13 300 000 € HT soit 15 960 000 € TTC.Lot 1 : Montant maximum du lot : 10 500 000 € HT soit 12 600 000 € TTCLot 2 : Montant maximum du lot : 700 000 € HT soit 840 000 € TTCLot 3 : Montant maximum du lot : 700 000 € HT soit 840 000 € TTCLot 4 : Montant maximum du lot : 700 000 € HT soit 840 000 € TTCLot 5 : Montant maximum du lot : 700 000 € HT soit 840 000 € TTC.Monnaie : euros
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199174
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 067-199174 (2023-03-30)