approfondissement de l'étude de la demande de transport de marchandises à moyen et long terme (Dgitm-Mfl-34-2023)
Meeddat
le marché a pour objet de caractériser l'évolution de la demande de transport de marchandises (en véhicules kilomètres) à moyen et long terme par filière économique et en lien avec les ambitions de réindustrialisation et de décarbonation de l'économie française
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-12 | Avis de marché |
| 2023-10-24 | Informations complémentaires |
| 2024-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGITM-MFL-34-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mfl.dgitm@developpementdurable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399350&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628094
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: caractérisation de la demande de transport de marchandises en véhicules km et en potentialité de report modal vers les modes massifiés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Numéro du lot: 3
Brève description: analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Durée de l'accord: 4 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public,
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628094 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGITM-MFL-34-2023
Brève description:
le marché a pour objet de caractériser l'évolution de la demande de transport de marchandises (en véhicules kilomètres) à moyen et long terme par filière économique et en lien avec les ambitions de réindustrialisation et de décarbonation de l'économie française
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoïa
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mfl.dgitm@developpementdurable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399350&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628094
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
les candidats sont informés qu'il ne pourra être attribué que deux lots maximum à chacun des soumissionnaires. Les modalités d'attribution des lots sont détaillées dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires
Numéro du lot: 1
Brève description: approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: caractérisation de la demande de transport de marchandises en véhicules km et en potentialité de report modal vers les modes massifiés
Numéro du lot: 2
Brève description:
caractérisation de la demande de transport de marchandises en véhicules km et en potentialité de report modal vers les modes massifiés
Durée de l'accord: 5 mois Intitulé du lot: analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Numéro du lot: 3
Brève description: analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Durée de l'accord: 4 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public,
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628094 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652056
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-628094
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-652056 (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652056
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-628094
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-652056 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approfondissement de l'étude de la demande de transport de marchandises à moyen et long terme
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 443 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 3ème lot : Analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1er lot : Approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires ;
Description du marché: 1er lot : Approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2ème lot : Caractérisation de la demande de transport de marchandises en véhicules km et en potentialité de report modal vers les modes massifiés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mensia conseil sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Mensia conseil sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mensiaconseil.fr 📧
Téléphone: 0142441450 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Setec international
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: inter.mobilite-transport@inter.setec.fr 📧
Téléphone: 0486156000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.tainturier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818235 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 628094-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cercy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Cercy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0134419000 📞
Source: OJS 2024/S 047-136655 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approfondissement de l'étude de la demande de transport de marchandises à moyen et long terme
Numéro de référence:
CCP-DGITM-MFL-34-2023
Brève description:
Approfondissement de l'étude de la demande de
transport de marchandises à moyen et long terme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 443 190 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3 - DGITM-MFL-34-2023
Titre: 3ème lot : Analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Description du marché:
3ème lot : Analyse des filières et des problématiques transverses les plus structurantes
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1 - DGITM-MFL-34-2023
Titre: 1er lot : Approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires ;
Description du marché: 1er lot : Approfondissement des études sur les trafics maritimes et portuaires ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2 - DGITM-MFL-34-2023
Titre: 2ème lot : Caractérisation de la demande de transport de marchandises en véhicules km et en potentialité de report modal vers les modes massifiés
Description du marché:
2ème lot : Caractérisation de la demande de transport de marchandises en véhicules km et en potentialité de
report modal vers les modes massifiés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Lot n°3 - DGITM-MFL-34-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Identifiant de l’offre:
Lot n°3 - OFFRE MENSIA CONSEIL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mensia conseil sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Mensia conseil sas
Numéro d'enregistrement national:
338049778 00073
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mensiaconseil.fr 📧
Téléphone: 0142441450 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Lot n°1 - OFFRE MENSIA CONSEIL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Lot n°2 - OFFRE SETEC INTERNATIAONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Setec international
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national:
72201317400064
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: inter.mobilite-transport@inter.setec.fr 📧
Téléphone: 0486156000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001
Commune postale: La Défense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.tainturier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818235 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 628094-2023
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cercy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0002
Commune postale: Cercy Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0134419000 📞
Source: OJS 2024/S 047-136655 (2024-03-05)
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