Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Ministère de la transition écologique

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux et qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel. Les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d’achat du biométhane produit et injecté dans un réseau de gaz naturel, établi selon les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation-gaz@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75379
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres@cre.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel”
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Brève description:
“L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Sont éligibles au présent appel d’offres les nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“En vertu du II de l’article L. 446-5 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif territorialement compétent
Commune postale: Ville compétente
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 082-220431 (2022-04-22)
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