Appel d'offres ouvert
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)
Date limiteDeadline 2026-12-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 17480
Ville: Le chateau d'oleron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 17
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint Pierre d'Oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daganaud@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 630491827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-726830 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence:
7196-ARCHEO-2026
Brève description:
Prestation de fouilles archéologiques préventives pour la parcelle du "Clos Sourbier" sur la commune de Le Château d'Oléron (17480)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Tranche ferme Fouilles archéologiques préventives : Phase n°1 TF Travaux de fouilles - ordinaire Phase n°2 TF Rédaction du rapport - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Niveau archéologiques complexes Phase n°1 TO1 Renouvellement 1 - ordinaire Phase n°2 TO1 Renouvellement 2 - ordinaire Tranche optionnelle n°2 Structures artisanales
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
Se présenter lors de l'un des deux créneaux avec inscription préalable obligatoire auprès de Monsieur Alain Siocchet. Les dates suivantes sont proposées :
- Mardi 27 octobre : entre 14h30 et 17h00
- Jeudi 5 novembre : entre 14h30 et 17h00
Pour s’inscrire prendre contact auprès de : M. Alain Siocchet (foncier.habitat@cdc-oleron.fr ou au 06.14.93.34.83).
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
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L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 17480
Ville: Le chateau d'oleron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national:
24170062400026
Département: 17
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint Pierre d'Oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daganaud@semdas.fr 📧
Téléphone: +33 630491827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-726830 (2026-10-20)
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