appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande de service d'émission de chèques-repas pour les agents de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis

com de communes du caudresis catesis

la présente consultation porte sur des services financiers nécessaires à l?émission papier (ou dématérialisée (variante)) de chèques-repas pour les agents de la Communauté d?agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément au code du travail et ses articles L3262-1 et suivants, et R3262-1 et suivants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 2023CheqRep
Brève description:
la présente consultation porte sur des services financiers nécessaires à l?émission papier (ou dématérialisée (variante)) de chèques-repas pour les agents de la Communauté d?agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément au code du travail et ses articles L3262-1 et suivants, et R3262-1 et suivants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du caudresis catesis
Adresse postale: rue Victor WATREMEZ Rd643
Code postal: 59157
Commune postale: Beauvois-en-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: https://www.caudresis-catesis.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@caudresis-catesis.fr 📧
Téléphone: +33 327758479 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555108&orgAcronyme=2K139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555108&orgAcronyme=2K139 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631083
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur des services financiers nécessaires à l'émission papier (ou dématérialisée (variante)) de chèques-repas pour les agents de la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément au code du travail et ses articles L3262-1 et suivants, et R3262-1 et suivants
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles trois fois tacitement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service RH - rue Victor WATREMEZ - rD 643 - zA bout des 19 - 59157 Beauvois-En-Cambrésis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555108&orgAcronyme=2K139 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard, automne 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-631083 (2023-10-13)