appel d'offres ouvert en vue des Travaux de restructuration de l'ecole Elémentaire Saint Roch

Commune de Toulon

le projet consiste en la restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon. Cette école est subdivisée en deux entités architecturalement distinctes : l'école dite basse et l'école dite haute. Ces deux ensembles étant séparés par une voie de desserte assurant l'accès à la cour de l'école basse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 23ft-Dcp-0254-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelage de sols 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738953
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Pour les lots 1, 3, 6 et 9 : Valeur technique (noté sur 12 points), Prix (noté sur 08 points). Pour les lots 4, 7, 8 et 10: Prix (noté sur 11 points), Valeur technique (noté sur 07 points), Performances en matières de protection de l'environnement (noté sur 02 points). Pour les lots 2, 5 et11: Prix (noté sur 12 points), Valeur technique (noté sur 08 points). La valeur estimée est annoncée en euros HT pour le durée totale du marché tous lots confondus. Pour tous les lots : Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Uniquement pour les lots 1 à 4, 6, 7 et 10 : les travaux sont réglés également par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel aux quantités réellement exécutées, par constats contradictoires. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique (Cf. Article 5.1 du Ccap). Une avance est fixée à 15 % dans le cadre du marché, sur la base des dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande publique (Cf. Article 5.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (Cf. Article 10 du Ccap). Les candidats pourront procéder à une visite du site. Cette visite est facultative. Il sera appliqué une garantie décennale pour tous les lots.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd - aménagements Paysagers
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot concerne les travaux de Vrd et aménagements Paysagers
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 878 jours
Intitulé du lot: démolition - décontamination - maçonnerie - charpente - couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de démolition - décontamination - maçonnerie - charpente - couverture

Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: structure Métallique et Serrurerie - auvent - portails - garde-Corps
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de structure Métallique et Serrurerie - auvent - portails - garde-Corps

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de Façades : Echafaudages, Enduits, Peintures
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de revêtements de Façades : Echafaudages, Enduits, Peintures

Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Cfo et Cfa
Numéro du lot: 5
Brève description: le présent lot concerne les travaux d'électricité Cfo et Cfa
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - extraction - alimentations Gaz
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - extraction - alimentations Gaz

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cloisonnement - peinture - revêtement Muraux Intérieurs - faux Plafond
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de Cloisonnement - peinture - revêtement Muraux Intérieurs - faux Plafond

Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de Sol Carrelés - revêtements Muraux Faïencés
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de revêtements de Sol Carrelés - revêtements Muraux Faïencés

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries Métalliques Extérieures : Fenêtres, Portes et Brise-Soleil
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de Menuiseries Métalliques Extérieures : Fenêtres, Portes et Brise-Soleil

Valeur estimée hors TVA: 716 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie bois : Portes, Trappes, Cloisons Stratifiées, Mobilier Fixe et Rideaux
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de Menuiserie bois : Portes, Trappes, Cloisons Stratifiées, Mobilier Fixe et Rideaux

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 11
Brève description: le présent lot concerne les travaux d'installation d'ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecole Elémentaire Saint Roch - impasse des chérubins - 6, 7 et 13 rue Mallard 83200 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no2:-certification " Travaux de traitement de l'amiante " dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes Nf X 46-010 et Nf X 46-011 ou équivalent.Pour le lot no6:- ag27 : Qualification Professionnel Gaz conformément à l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes- qualification Qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en tertiaire supérieur à 1000m²

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les titulaires des lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 devront réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.Dans les deux mois qui suivent la notification du marché, les titulaires des lots no1 et 6 devront remettre une attestation sous-section 4 permettant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République
Courrier électronique: mpublic@mairie-toulon.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 235-738953 (2023-12-01)

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