Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
23ff-Dcp-0226-B”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture avec livraison d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 163 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'armes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Produits/services supplémentaires: Aérosols📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: police Municipale 1, Place Pasteur 83000 - toulon
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 6 000 euro(s) HtMontant maximum: 24 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de munitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de munitions.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 10 000...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de munitions.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 10 000 euro(s) HtMontant maximum: 40 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pistolet à impulsions électriques (Pie) et munitions Pie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) et munitions Pie.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) et munitions Pie.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 40 000 euro(s) HtMontant maximum: 130 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (Gail)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (Gail)Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Description du marché
le présent lot concerne les Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (Gail)Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 4 000 euro(s) HtMontant maximum: 16 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les lots 1 à 3 seront attribués sur la base du critère suivant: Critère unique du prix. Le lot no4 sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points) et Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 6 points). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du CCP. La valeur estimée est annoncée pour la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 166-523275 (2023-08-25)