appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Commune de Toulon

le présent accord-cadre concerne la fourniture avec livraison d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots 23ff-Dcp-0226-B”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture avec livraison d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 163 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'armes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées 📦
Produits/services supplémentaires: Armes diverses 📦
Produits/services supplémentaires: Munitions 📦
Produits/services supplémentaires: Aérosols 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: police Municipale 1, Place Pasteur 83000 - toulon
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de munitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de munitions.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 10 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pistolet à impulsions électriques (Pie) et munitions Pie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) et munitions Pie.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (Gail)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (Gail)Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-523275 (2023-08-25)