La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents bâtiments municipaux. Les vitres, objet du marché, sont celles de « façade » et la prestation concerne le nettoyage des faces extérieures et intérieures, les cloisons et garde-corps vitrés intérieurs ne sont pas concernés
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de prestations de nettoyages des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance secteur Est
Numéro de référence: 26FS-DCP-0415-O
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents bâtiments municipaux. Les vitres, objet du marché,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents bâtiments municipaux. Les vitres, objet du marché, sont celles de « façade » et la prestation concerne le nettoyage des faces extérieures et intérieures, les cloisons et garde-corps vitrés intérieurs ne sont pas concernés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 36 110 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents bâtiments municipaux. Les vitres, objet du marché,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents bâtiments municipaux. Les vitres, objet du marché, sont celles de « façade » et la prestation concerne le nettoyage des faces extérieures et intérieures, les cloisons et garde-corps vitrés intérieurs ne sont pas concernés
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution marché.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ;
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 5% est prévue à l'article 3.6 du Ccap.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur technique" noté sur 50 points (composé de 2 sous-critères) ; le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc).
La date de démarrage du marché (08/10/2026) est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 74D71F4A-C843-BCCF-9F15DF4E264EDD87
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 74D71F3B-B154-DD4B-C25202B023ECC419
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256245 (2026-04-14)