appel d'offres en vue de la fourniture de carburants(sans plomb et gazoles)par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon(À l'exclusion des cartes multi-enseignes)
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives (à l'exclusion des cartes multi-enseignes) pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon.Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue de la fourniture de carburants(sans plomb et gazoles)par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de...”
Titre
appel d'offres en vue de la fourniture de carburants(sans plomb et gazoles)par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon(À l'exclusion des cartes multi-enseignes)
23ff-Dcp-0205-R
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Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives (à l'exclusion des cartes multi-enseignes)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives (à l'exclusion des cartes multi-enseignes) pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon.Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives (à l'exclusion des cartes multi-enseignes)...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb et gazoles) par cartes accréditives (à l'exclusion des cartes multi-enseignes) pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon.Le marché comporte, à titre accessoire, la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :105000 euro(s) Ht/Maximum:420000 euro(s) (H.T.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 12 points et critère "Valeur technique" noté sur 8 points, lui-même sous pondéré en 2 sous-critères. Pour le versement de l'avance voir article 3.5.2 du CcapLes clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap.Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 074-222620 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 668 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl079
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 668 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc.Valeurs mini et maxi annuelles du marché : mini annuel : 105 000 euro(s) Ht/...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc.Valeurs mini et maxi annuelles du marché : mini annuel : 105 000 euro(s) Ht/ maxi annuel : 420 000 euro(s) (H.T.).Marché attribué sur la base des critères suivants : prix noté sur 12 pts et valeur technique notée sur 8 pts lui-même ss pondéré en deux ss-critères.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) ss réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp -Hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 22/08/2023 et notifié le 23/08/2023.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 164-518686 (2023-08-23)