Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO, suite à un appel d'offres infructueux

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Suite à un appel d'offre infructueux, le marché du lot 1 est relancé. Cette relance concerne uniquement le lot 1 Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO. Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique) du Parc Automobile de la Ville de TOULON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots Relance du lot 1 : Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO, suite à un appel d'offres infructueux
Numéro de référence: 26FS-DCP-0412-U
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 305 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1795604
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-02-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur la durée du marché : 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Acune avance n'est prévue dans le cadre de ce marché. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. La date de démarrage du marché (01/07/2026) est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ;
Montant maximum sur la durée du marché : 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Acune avance n'est prévue dans le cadre de ce marché.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3 du Ccp.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 60 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 30 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points.
La date de démarrage du marché (01/07/2026) est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 6E8B9948-CAA4-0910-236574E47900B7BF
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6E8B9924-B8E8-4F89-312D15C0910173F8
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257482 (2026-04-14)

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