appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors lo

Région Bourgogne-Franche-Comté

la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou
Rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors
Logement social). "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: AAP22TEEBATDEM
Brève description:
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou Rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors Logement social). "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
Courrier électronique: ransition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
URL pour la participation: https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bourgognefranchecomte 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573636
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/. Les dossiers seront classés en 2 catégories : 1. Rénovations 2. Constructions Les projets qui n'obtiendraient pas un minimum de 50 % de la note maximale seront déclarés inéligibles au présent appel à projets.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou
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Rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors
Logement social). "
appel à projets sur la thématique
Transition énergétique - la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique
2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et
Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social). "
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, propose un AAP au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social)
la Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, propose un AAP au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son
programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant
au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social)
Informations complémentaires:
les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/.
Les dossiers seront classés en 2 catégories :
1. Rénovations
2. Constructions
Les projets qui n'obtiendraient pas un minimum de 50 % de la note maximale seront déclarés inéligibles au présent appel à projets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :
- 1ère phase de sélection :
Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022
- 2ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023
- 3ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er mars 2023 et le 31 mai 2023

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service FEDER Bourgogne Franche Comté et Massif du Jura - Direction Europe et rayonnement international
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence.
Le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection
Pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :
- 1ère phase de sélection :
Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022
- 2ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023
- 3ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er mars 2023 et le 31 mai 2023
Il est rappelé que la date limite de dépot est fixée au 31/05/2023. L'Aap est téléchargeable sur le site de l'autorité de gestion à l'adresse suivante : https://www.europe-bfc.eu/agenda/ et sur le profil d'acheteur suivant : www.ternum-bfc.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-573636 (2022-10-14)
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