appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors lo

Région Bourgogne-Franche-Comté

la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou
Rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors
Logement social). "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service FEDER Bourgogne Franche Comté et Massif du Jura - Direction Europe et rayonnement international”
Courrier électronique: ransition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/agenda/ 🌏
URL de participation: https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/bourgognefranchecomte 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“appel à projets sur la thématique Transition énergétique - la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, propose un AAP au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/. Les dossiers seront classés en 2 catégories : 1....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant : - 1ère phase...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-573636 (2022-10-14)