appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors lo
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou
Rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors
Logement social). "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments...”
Titre
appel à projets sur la thématique transition énergétique - bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors lo
AAP22TEEBATDEM
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son...”
Brève description
la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds
Européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique 2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou
Rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors
Logement social). "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“appel à projets sur la thématique
Transition énergétique - la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à...”
Description du marché
appel à projets sur la thématique
Transition énergétique - la région Bourgogne-Franche-Comte, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de l'objectif spécifique
2.1 de son programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et
Massif du Jura 2021-2027 visant " au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social). "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-15 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“la Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, propose un AAP au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son
programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
la Région BFC, autorité de gestion des fonds européens, propose un AAP au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son
programme Feder-Fse+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant
au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement social)
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Informations complémentaires:
“les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/.
Les dossiers seront classés en 2 catégories :
1....”
Informations complémentaires
les critères et leur pondération sont détaillés dans l'aap disponible : https://www.europe-bfc.eu/agenda/.
Les dossiers seront classés en 2 catégories :
1. Rénovations
2. Constructions
Les projets qui n'obtiendraient pas un minimum de 50 % de la note maximale seront déclarés inéligibles au présent appel à projets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :
- 1ère phase...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :
- 1ère phase de sélection :
Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022
- 2ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023
- 3ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er mars 2023 et le 31 mai 2023
“attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence.
Le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases...”
attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence.
Le comité de sélection analysera les candidatures en 3 phases successives de sélection
Pour les dossiers déposés selon le calendrier suivant :
- 1ère phase de sélection :
Dépôt entre le 15 octobre 2022 et le 30 novembre 2022
- 2ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er décembre 2022 et le 28 février 2023
- 3ème phase de sélection :
Dépôt entre le 1er mars 2023 et le 31 mai 2023
Il est rappelé que la date limite de dépot est fixée au 31/05/2023. L'Aap est téléchargeable sur le site de l'autorité de gestion à l'adresse suivante : https://www.europe-bfc.eu/agenda/ et sur le profil d'acheteur suivant : www.ternum-bfc.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-573636 (2022-10-14)