APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES

Grand port maritime de Marseille

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps. L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum : - de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit. - d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml. Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a projets portant sur la mise a disposition d'espaces destines au developpement de l'eolien en mer avis de consultation - phase candidatures
Numéro de référence: 202603006
Brève description:
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps. L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum : - de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit. - d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml. Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1797508
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Bassins Ouest du Gpmm -Môle Central Darse 2
Code postal: 13230
Ville: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Au stade de la présente phase "candidatures", le GPMM s'assurera que les candidats respectent les conditions de participation à la présente consultation et qu'ils disposent de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour développer le projet envisagé. Ceux jugés recevables seront par la suite admis à déposer une offre après dépôt d'un avis de consultation dédié. Au stade de la phase "offres", les candidats auront notamment à formuler une proposition en matière de redevance. La redevance globale sera composée d'une part fixe et d'une part variable
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202603006 Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E1CE5EC5-FBC1-401C-ED4D1B69A4A25C01
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313278 (2026-05-06)