appel à candidatures pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation - rénovation de la piscine municipale

Commune de Moirans

a titre indicatif la rénovation envisagée comprend la:-reprise de la couverture et de l'étanchéité-rénovation du système d'ouverture de la coupole-reprise des espaces intérieurs des vestiaires et locaux sociaux-reprises du bassin cuvelage inox-reprise des chappes et revêtements de plages-reprise et modernisation des réseaux de traitement d'eau et de traitement d'air-mise en oeuvre d'une zone de jeux aquatiques en extérieur (Splash Pad)-Optimisation énergétique de l'équipement dans le cadre d'une démarche environnementale pertinente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

• Commune de Moirans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 14/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de moirans
Adresse postale: place de l'assemblée Départementale
Code postal: 38346
Commune postale: Moirans
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@ville-moirans.fr 📧
Téléphone: +33 476357729 📞
Fax: +33 476357752 📠
URL des documents: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682524
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-moirans.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.La conception des structures et équipements dans les délais et conditions de qualité, notamment énergétique et environnementale, exigés par le maître d'ouvrage, nécessite des garanties particulières quant aux capacités économiques et financières des candidats. Ainsi, en application de l'article 44-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur exige que les opérateurs économiques suivants membres du groupement réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal donné :- architecte : 500 k euro(s) - be Fluides : 500 k euro(s) - be Structure : 400 k euro(s) Critères techniques et professionnels (capacités minimales exigées et notation) :La conception, le visa et le suivi de la réalisation des structures et équipements nécessitant des spécifiés techniques fortes (traitement d'air, traitement d'eau, hygiène des espaces sanitaires, démarche environnementale et optimisation énergétique...), le maître d'ouvrage demande des garanties techniques et des qualifications adaptées au marché, propres à lui garantir l'atteinte des objectifs (notamment de performance environnementale et énergétique) et la pérennité des ouvrages

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte inscrit à l'ordre français (ou équivalent), Structure : 1202 : étude de structures béton courantes étude de structures métalliques courantes 1206 : étude de structures bois courantes 1211 : étude des corps d'état de clos couvert courant Be Fluides : 1321 - ingénierie de fluides complexes 1313 : étude d'installations complexes de chauffage et de ventilation Les qualifications et classifications ainsi requises peuvent être remplacées par la fourniture d'un dossier présentant des références précises et récentes concernant des travaux similaires, ou d'un titre d'étude prouvant l'équivalence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380239000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 217-682524 (2023-11-06)

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